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Loi bioéthique : quels changements pour les femmes seules et lesbiennes  ?
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Loi bioéthique : quels changements pour les femmes seules et lesbiennes ?

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Chaque femme a le droit de disposer de son corps. Il en va de même pour l'épanouissement de la vie de famille et la prise en charge des enfants.

Et cela est indépendant de leur orientation sexuelle ou de leurs choix de vie.

La loi de bioéthique adoptée par l'Assemblée nationale française le 31 juillet 2020 est l'abrogation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Cette loi couvre de nombreux aspects liés à la bioéthique.

Mais c'est l'une des parties importantes de la loi sur l'accès des femmes à la procréation médicalement assistée (AMP). Dans cet article, nous allons (re)découvrir ce qu'il faut supprimer de cette loi et ce qu'il faut changer pour les couples lesbiens, ainsi que les femmes célibataires.


L'accès à l'assistance médicale en matière de reproduction (AMP) est accordé aux femmes célibataires et lesbiennes.

De récents amendements à la loi de bioéthique ont étendu par anticipation l'accès à la procréation assistée aux couples hétérosexuels.


Crédit photo : Microscope ZEISS

L'utilisation de la procréation médicalement assistée est désormais accessible aux femmes et aux partenaires féminines célibataires. Cette démarche est effectivement remboursée par l'assurance maladie.

Cette disposition donne alors la liberté d'accepter des dons doubles de gamètes - spermatozoïdes et ovocytes - par une partenaire féminine ou par une femme célibataire pour réaliser un TARV.

Filtration Assistance Médicale des enfants nés par reproduction.

Les droits des enfants nés de procréation assistée sont reconnus et protégés. Il a ainsi le droit d'en connaître l'origine, droit qui est accordé à la majorité. Il peut alors accéder à des données inconnues de ses ancêtres.

Dans certains cas, le bébé peut même connaître l'identité du donneur de sperme. Cependant, le consentement du donneur est obligatoire avant le don de gamètes.


Une autre question se pose : et si la condamnation d'enfant d'un couple de lesbiennes demandeur d'asile pour procréation était assistée ? Eh bien, cela a été fait avant la naissance du bébé. Les deux femmes doivent conjointement identifier l'enfant devant un notaire.

La loi bioéthique nie la maternité partagée.

Bien que l'ART soit acceptée pour les couples de femmes lesbiennes, la technique réciproque de fécondation in vitro (appelée méthode ROPA - réception des ovocytes du couple) a été rejetée par la Commission chargée d'enquêter sur la loi.


Il est donc interdit à une femme lesbienne de prélever un ovocyte d'un partenaire pour faire un embryon à l'autre pour porter un enfant à naître.

Les couples de femmes qui vont de l'avant avec une mère partagée doivent attendre de nouvelles modifications de la loi de bioéthique pour voir le projet aboutir.

Ou du moins c'est le cas en France.

Droit bioéthique et droit de la conservation des gamètes.

Jusqu'en 2020, les femmes n'auront pas la possibilité de conserver leurs propres ovules.

Depuis le 31 juillet, les jeux d'autodéfense féminins sont devenus possibles. S'il décide de mettre l'ART, il peut congeler l'œuf.

Cependant, seuls les frais de prélèvement sont pris en charge par l'assurance maladie. Les frais de défense sont à la charge du demandeur. Dans ce cas, le partenaire du donateur n'a pas à donner d'autorisation avant de faire un don.


Qu'en est-il de la découverte de l'ART post-mortem ?

Il se peut que l'un des conjoints décède avant que le processus de reproduction favorable ne soit terminé. De nouvelles lois sur la bioéthique interdisent aux couples préexistants de poursuivre le processus. En fait, cela s'applique également aux couples hétérosexuels.


Si possible, la veuve a trois options :

La première consiste à donner des embryons pour la recherche scientifique.

Autre option possible : faire un don à un couple infertile.

La veuve peut choisir de lui permettre d'avoir des enfants en dernier recours.

Cependant, en tant que femme célibataire, elle pourra commencer le processus de procréation assistée à un stade ultérieur.

Changements dans la loi sur la bioéthique pendant le mois de la fierté 2021

Alors que le Mois des fiertés bat son plein, l'Assemblée nationale a abrogé le projet de loi sur la bioéthique, qui a été rejeté par le Sénat cinq jours à l'avance (24 juin 2021) pour la troisième fois. Le texte a été adopté avec 326 voix pour et 115 contre.

Neuf ans après le début de l'échange, PMA for All est devenu une réalité. Cependant, il est soumis à certaines conditions. Les femmes concernées doivent prouver qu'elles ont moins de 43 ans. Le texte précise également : Les femmes qui demandent l'accès à la procréation assistée ne feront pas l'objet d'un traitement distinct en ce qui concerne l'état matrimonial ou l'orientation sexuelle.


En matière de fililation, un critère spécifique a été fixé pour les couples lesbiens. Ce dernier devra procéder à la reconnaissance conjointe attendue. Cette croyance sera indiquée dans l'acte de naissance de l'enfant. La procédure est la même pour les couples infertilesant.


En matière de fililation, un critère spécifique a été fixé pour les couples lesbiens. Ce dernier devra procéder à la reconnaissance conjointe attendue. Cette croyance sera indiquée dans l'acte de naissance de l'enfant. La procédure est la même pour les couples infertiles. Ce dernier doit être contre le notaire. La Sécurité sociale indemnisera les femmes protégées pour la procréation assistée.

Enfin, il est à noter que la procréation assistée ne sera pas ouverte aux personnes trans.


Ces nouveaux changements affectent également les défenses des ovocytes. Encore une fois, l'âge du patient est limité. Mais le nouveau texte autorise la protection des gamètes dans le cadre du plan de grossesse. Cette procédure peut désormais être réalisée sans raison médicale.

Une compensation pour la collecte des gamètes sera possible. D'autre part, la responsabilité de sa protection incombe au patient.

Enfin, une dernière clarification est ajoutée au texte avec l'attention des donateurs. Les bébés nés pour la procréation assistée pourront identifier des donneurs tiers à un âge précoce. Cette décision sera appliquée à partir de 2022.



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